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CONDITIONS DE SERVICE BABYCOTON

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Ce site web est exploité par BabyCoton. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à BabyCoton. BabyCoton propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles, à condition que vous acceptiez l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les conditions suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.

Article 1 - Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 2 - Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et peut : (a) être transmis sur plusieurs réseaux ; et (b) subir des modifications afin d'être adapté et conforme aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d'appareils.

Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, utilisation du Service, accès au Service, ou encore tout contact sur le site web par le biais duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Article 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions.

Ce site peut contenir certaines informations historiques qui ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement pour votre référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site.

Article 4 - Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 5 - Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur ou appareil mobile sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont sujets à modification à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.

Article 6 - Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Article 7 - Outils facultatifs

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l'utilisation de ces outils facultatifs tiers.

Article 8 - Liens de tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Article 9 - Commentaires, suggestions et autres propositions d'utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez.

Article 10 - Informations personnelles

La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se peut qu'il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d'annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Article 12 - Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

  • À des fins illégales
  • Pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part
  • Pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique
  • Pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers
  • Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap
  • Pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs
  • Pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant
  • Pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui
  • Pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web
  • À des fins obscènes ou immorales
  • Pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre service, ou d'Internet

Article 13 - Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites.

Article 14 - Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir BabyCoton et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d'avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions de service ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Article 15 - Dissociabilité

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions de service, sans que ce jugement n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Article 16 - Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Ces Conditions de service resteront en vigueur, à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Article 17 - Intégralité de l'accord

Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions de service ainsi que toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).

Article 18 - Loi applicable

Les présentes Conditions de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de la Suisse.

Article 19 - Modifications apportées aux conditions de service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions de service, vous acceptez celles-ci.

Coordonnées

Pour toute question relative aux Conditions de service, veuillez nous contacter :

BabyCoton
Rue du Parc 33
2300 La Chaux-de-Fonds
Suisse

Email : BabyCoton@hotmail.com
Téléphone : 0798119179

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026